Loc'Avantages 2026 : réduction d'impôt pour les bailleurs sociaux volontaires

Le dispositif Loc'Avantages remplace l'ancien Cosse depuis 2022. Il propose trois niveaux d'engagement : Loc1 (loyer intermédiaire, réduction de 15 %), Loc2 (loyer social, réduction de 35 %) et Loc3 (loyer très social avec intermédiation locative, réduction de 65 %). La réduction s'applique aux revenus bruts fonciers du logement concerné. La convention est signée avec l'Anah pour une durée de 6 ans sans travaux ou 9 ans avec travaux subventionnés.

Les plafonds de loyer varient selon la zone géographique (A bis, A, B1, B2, C) et le niveau d'engagement. À titre d'exemple en zone A, le loyer Loc1 est plafonné à environ 13,09 euros/m2, le Loc2 à 10,21 euros/m2 et le Loc3 à 5,62 euros/m2. Les ressources du locataire doivent respecter des plafonds fixés par l'Anah, similaires aux plafonds PLS pour Loc1 et PLAI pour Loc3.

Un appartement de 50 m2 en zone A loué 800 euros/mois génère 9 600 euros de revenus annuels. En Loc2 (loyer social), le loyer est plafonné à environ 510 euros/mois soit 6 120 euros/an. La réduction d'impôt de 35 % sur 6 120 euros = 2 142 euros. La perte de loyer est de 3 480 euros, partiellement compensée par la réduction d'impôt. Le manque à gagner net est de 1 338 euros/an, à comparer avec le risque de vacance locative plus élevé au prix du marché.

Loc'Avantages est cumulable avec MaPrimeRénov et les CEE pour les travaux de rénovation. En revanche, il n'est pas cumulable avec le déficit foncier sur la partie des travaux subventionnés par l'Anah, ni avec les dispositifs Pinel ou Denormandie. L'intermédiation locative sociale (Loc3) offre en plus une garantie contre les impayés via l'organisme intermédiaire.