Tout mon Immo
    Paris (75)
    Île-de-France
    Zone A bis

    Encadrement des loyers à Paris : règles et loyer maximum

    Paris applique l'encadrement des loyers depuis 2019. Concrètement, pour la plupart des locations (vides ou meublées), le loyer hors charges au m² ne peut pas dépasser un « loyer de référence majoré » fixé par arrêté préfectoral, qui dépend du quartier, du nombre de pièces et de l'époque de construction du logement.

    Le loyer de référence n'est pas un chiffre unique pour toute la ville : c'est une grille. Pour connaître le plafond applicable à un logement précis, consultez le service officiel de la DRIHL Île-de-France. Un « complément de loyer » reste possible pour des caractéristiques exceptionnelles, mais il doit être justifié. Tout mon Immo aide les bailleurs à générer des baux conformes et à suivre les loyers de leurs biens.

    Repères de Paris

    Population : 2 103 778 habitants (INSEE, millésime 2023). source

    Zonage : zone A bis. source

    Encadrement des loyers : en vigueur depuis 2019.

    • Seule commune de France classée en zone A bis, la zone la plus tendue du territoire.
    • Dispositif d'encadrement des loyers appliqué depuis 2019, parmi les premiers de France.
    • Marché locatif le plus tendu de France, avec une demande structurellement supérieure à l'offre.

    Connaître le loyer de référence à Paris

    Le loyer de référence majoré n'est pas un chiffre unique : c'est une grille qui dépend du secteur, du nombre de pièces et de l'époque de construction. Pour le plafond exact applicable à un logement précis, utilisez le simulateur officiel.

    Questions fréquentes

    Comment connaître le loyer maximum à Paris ?

    Le loyer hors charges au m² ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré fixé par arrêté. Il dépend du secteur, du nombre de pièces et de l'année de construction. Le simulateur officiel de la DRIHL donne le plafond exact pour une adresse donnée.

    Qu'est-ce que le complément de loyer à Paris ?

    C'est un supplément au-dessus du loyer de référence majoré, autorisé uniquement si le logement présente des caractéristiques de confort ou de localisation exceptionnelles. Il doit figurer au bail et être justifiable, sinon le locataire peut le contester.

    Que risque un bailleur qui dépasse le plafond à Paris ?

    Le locataire peut demander la baisse du loyer et le remboursement du trop-perçu. En cas de manquement, la préfecture peut prononcer une amende administrative. Mieux vaut vérifier le plafond avant de fixer le loyer.
    Générer un bail conforme à Paris

    Voir aussi

    Prix immobilier à Paris
    Rentabilité locative à Paris
    Encadrement des loyers à Lyon
    Encadrement des loyers à Bordeaux